Mentions légales

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aroundu.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement

Le site aroundu.fr est hébergé par :

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site aroundu.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aroundu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Description des services

Le site aroundu.fr a pour objet de fournir une plateforme de mise en relation entre :

• Les particuliers et entreprises recherchant des professionnels qualifiés
• Les professionnels souhaitant promouvoir leurs services

AroundU agit en tant qu'intermédiaire et ne participe pas directement aux transactions entre utilisateurs et professionnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site aroundu.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AroundU SAS, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AroundU SAS.

6. Limitations de responsabilité

AroundU SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site aroundu.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

AroundU SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site aroundu.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site aroundu.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site aroundu.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, AroundU SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aroundu.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

8. Liens hypertextes

Le site aroundu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'AroundU SAS. Cependant, AroundU SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site aroundu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@aroundu.fr

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